Trottoir et stationnement

La Cour de Cassation vient de préciser la notion de trottoir.

8 mars 2022
Cour de cassation
Pourvoi n° 21-84.723

Chambre criminelle – Formation restreinte hors RNSM/NA

Publié au Bulletin

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00270

  1. Le code de la route utilise, aux articles R. 412-7 et R. 412-34, puis R. 417-1 à R. 417-7, le terme « trottoir » pour définir une zone principalement affectée aux piétons et, à l’inverse des aires piétonnières, longeant une voie affectée à la circulation des véhicules.
  2. Ce code réprime d’autant plus sévèrement les infractions au stationnement qu’elles contraignent les piétons à circuler sur la chaussée, ainsi qu’il résulte de la comparaison entre les contraventions de la deuxième classe prévues par les articles R. 417-5 et R. 417-10 II 1°, et les contraventions de la quatrième classe des articles R. 417-11 I 5° et 8°, a.
  1. Par ailleurs, des circonstances fortuites tenant aux particularités du terrain peuvent interdire que la zone affectée aux piétons longeant la chaussée soit surélevée, de sorte qu’exiger qu’un trottoir présente une telle caractéristique entraînerait une insécurité juridique et ne serait pas « cohérent avec la substance de l’infraction » (CEDH, arrêt du 12 juillet 2007, Jorgic c. Allemagne, n° 74613/01, §§ 100 – 116).
  2. Il en résulte que constitue un trottoir, au sens des textes susvisés, la partie d’une voie urbaine qui longe la chaussée et qui, surélevée ou non, mais distinguée de celle-ci par une bordure ou tout autre marquage ou dispositif, est réservée à la circulation des piétons.
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On a sauvé le soldat Motobecane !

Depuis presque deux semaines, un superbe et valeureux Motobecane était là, posé contre un lampadaire. Seul. Abandonné. A l’asso, la situation a fait souffrir nos petits coeurs. « Vous avez vu ce cadre ? il est troooop beaauuu » disaient les uns, « On ne peut pas le laisser comme ça. Ce serait du gâchis » disaient les autres. Ni une ni deux, nous avons fait notre paquetage et sommes partis en mission…à 300 mètres de notre local. Et aujourd’hui, c’est un soulagement, ce vélo est au chaud, dans la remise, avec d’autres membres de son unité. N’ayant pas été épargné par les combats quotidiens, il aura bien besoin de quelques opérations de chirurgie réparatrice.

« Ohééé ohééé Capitaiiine Abandonnééééé » 🎵🎶
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« Et avec ceci ? »

On vient de rénover notre local et comme on avait (vraiment) beaucoup (trop) de vélos en stocks, on s’est dit que ce serait pas mal d’organiser une petite vente flash pour regagner un peu d’espace. Ce samedi 26 Février, nous avons donc proposé nos meilleures pièces : du vélo tout beau à gogo, rénové par nos soins et à des tarifs incroyables, surtout avec l’aide Agglo Vélo de Ardenne Métropole (jusqu’à 40% remboursés dans la limite de 300€ pour un vélo fabriqué en France !). Pour la moitié d’un plein, déplacez vous au quotidien pour presque rien !
Une équipe de France 3 était également de la partie !
N’hésitez pas à venir nous voir ce Mercredi 2 mars à notre local, situé au 1 rue des Comtes de Rethel, afin de profiter de l’aide de l’agglo 😉

« Je vous assure, j’en connais un rayon »
MVAV08 : pignon sur rue et plateau de télé 🙃
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