Adaptation du code de la route en faveur des piétons et cyclistes
Le décret du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement, modifie le code de la route afin de favoriser la sécurité et le confort des piétons et cyclistes. Parmi les nouvelles dispositions notables, l’aggravation des sanctions en cas d’occupation des cheminements piétons et voies cyclables par des véhicules motorisés, et la généralisation des doubles-sens cyclables aux aires piétonnes et à l’ensemble des zones 30.
« Le décret vise à sécuriser et à développer la pratique de la marche et du vélo », annonce la notice du texte. Ce décret du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement, doit ainsi permettre un meilleur partage de l’espace public, et en particulier de la voirie entre les différents modes de déplacement.
Les principales mesures portent sur :
- l’amélioration du respect des cheminements piétons et des espaces dédiés aux cyclistes, en aggravant les sanctions en cas d’occupation par des véhicules motorisés ;
- l’interdiction de l’arrêt ou du stationnement à cinq mètres en amont du passage piéton (en dehors des places aménagées) pour accroître la visibilité entre les conducteurs de véhicules et les piétons souhaitant traverser la chaussée ;
- la généralisation des doubles-sens cyclables aux aires piétonnes et à l’ensemble des voies où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h (sauf décision contraire de l’autorité de police) ;
- la possibilité de s’écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée sur les voies où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins. Dans le même temps, le code la route autorise le chevauchement d’une ligne continue pour le dépassement d’un cycliste si la visibilité est suffisante.
La plupart de ces mesures sont entrées en vigueur le 5 juillet 2015 sauf les double-sens cyclables et l’usage exclusif des sas au droit des feux de signalisation aux cyclistes qui ne seront applicables qu’à compter du 1er janvier 2016.
Peut mieux faire
Ce décret va « dans le sens attendu par les collectivités et les usagers de la rue d’une meilleure cohabitation des modes déplacement et des fonctions urbaines, à rebours du primat de l’automobile », se félicite le Club des villes et territoires cyclables dans un communiqué. Toutefois, l’association considère que d’autres évolutions réglementaires doivent être instruites sans délai comme la définition du trottoir, l’introduction de la zone à trafic limité…
De plus, l’association regrette qu’à l’occasion de la publication de ce nouveau décret, il ne soit fait à aucun moment référence à la démarche du Code de la rue initiée voici près de dix ans qui vise à faire évoluer la réglementation en l’adaptant aux pratiques des usagers circulant sur l’espace public.
« 80% des Français vivent dans des zones urbaines, rappelle Pierre Serne, président du Club des villes et territoires cyclables. Faire évoluer en profondeur notre mal nommé Code de la route vers un Code de la rue, comme nous nous y étions engagés en France en avril 2006, ce n’est pas jouer sur les mots, c’est flécher une autre conception des espaces urbains, dans toute leur diversité, et des services qu’ils rendent aux usagers. A tous les usagers ! »
Florence Guernalec