Le texte de loi est paru sous forme de modifications d’articles. Pour réussir à le lire, Isabelle et le Vélo a fait le boulot ! Cliquer sur l’image ci-dessous :

En lien avec l’article de la journaliste de l’Union (Reims) Sophie Bracquemard, paru le 28 septembre 2018 :

transport : La trottinette a la cote

Position de Ma Ville à Vélo 08 sur les nouveaux modes de mobilité (trottinette, giropode, monoroue ..)

Dans la loi (qui devrait évoluer) les utilisateurs des nouveaux modes de transport sont considérés comme piétons ! Les trottinettes, roues électriques, etc sont tolérées aussi bien à très petite vitesse sur les trottoirs (6km/h) et jusqu’à 25 km/h sur les pistes cyclables. En Grande Bretagne, le législateur a interdit certains d’entre eux !

Pour Ma Ville à Vélo 08, leur vitesse les assimile plutôt aux vélos, leur place serait sur les aménagements cyclables s’ils existaient !

L’association est plutôt favorable aux nouveaux moyens de déplacement moins polluants, moins consommateurs d’espace. Mais l’électrification de ces moyens n’est pas une bonne idée pour tous, l’exercice physique étant un bénéfice important des modes actifs.

Circuler sur les trottoirs c’est diminuer ses risques par rapport aux véhicules motorisés et augmenter les risques des plus faibles.

On comprend que les plus vulnérables, enfants, personnes âgées et handicapées n’apprécient pas de partager encore plus les trottoirs, souvent peu larges (av St Julien), déjà envahis par les poubelles, le stationnement des véhicules motorisés, le mobilier urbain, parfois les commerces.

Pour rappel, le danger vient surtout des véhicules motorisés ! Plus de 500 piétons ont trouvé la mort en 2017, et plus de 11 000 autres ont été blessés. La cause en est principalement les automobilistes.

Depuis 1996, la loi dite LAURE (intégrée le Code de l’environnement de septembre 2000) oblige lors des travaux de voirie en agglomération, à la prise en compte des vélos. Si elle avait été respectée, les aménagements cyclables seraient beaucoup plus nombreux. Il y aurait moins de risque de voir les vélos et ces nouveaux modes de transport sur le trottoirs

L’objectif du plan vélo national d’une part modale du vélo à 9 % ne peut se réaliser qu’au détriment du mode majoritaire, le plus polluant, le plus dangereux pour les autres usagers : l’automobile et non au détriment des piétons. Atteindre un objectif de 9 % de vélos cela ne veut pas dire 0 % d’auto, mais cependant un % inférieur à ce qu’il est !

La vitesse moyenne en ville est d’environ 15 km/h. Le moyen le plus efficace pour pacifier la circulation est de multiplier les zones de vitesses apaisées 20 30 (et pourquoi pas 40 km/h ?)

Pour autant, certains dispositifs pour y arriver sont mal conçus et augmentent les risques pour les usagers vulnérables, tels les écluses routières (Prix les Mézières, Floing), la diminution de largeur des chaussées ne laissant aucune place sécurisée aux vélos. (Les Ayvelles)

Rappels :

Article R. 431-9 al 4 du code de la route : … les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes dans les deux sens, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons…

Article R. 311-1, 6-10 et 6-11 du code de la route définit le cycle comme étant :

Un véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles.
Un cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.  (cycle à pédalage assisté).

Un vélo électrique dont l’assistance ne se coupe pas au-dessus de 27,5 km/h (25 km/h + tolérance de 10 %) doit être immatriculé et homologué par le fabricant. Ces engins ne répondent pas à la définition du cycle et ne peuvent donc pas, en principe, circuler sur les pistes cyclables.

Le code de la rue qui permet un partage apaisé des espaces de circulation en ville, repose sur un principe simple et de bon sens: la prudence et la protection du plus faible.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308