Loi d’Orientation des Mobilités
L’article 20 de la loi n° 96-1236 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie(LAURE), étaient imprécises et avaient fait l’objet d’interprétations parfois divergentes de la part de la jurisprudence administrative.
La LOM renforce la sécurité des aménagements cyclables : en dehors des chaussées à sens unique à une seule file, seuls des «pistes, bandes cyclables, voies vertes et zones de rencontre» pourront être mis en œuvre. Ce qui exclut en particulier la zone 30 !
L’article réaffirme le caractère obligatoire de l’aménagement d’itinéraires cyclables lors de la réalisation ou de la rénovation de voies urbaines : ni les besoins et contraintes de la circulation ni les orientations du plan de déplacements urbains ne doivent permettre d’échapper à cette obligation.
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