Modification du code de la route en juillet 2015

Rappels de l’association Sécurité Routière en juillet 2018 (PDF)

Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement a permis la mise en place d’une nouvelle réglementation nationale visant à partager la voirie et à améliorer la sécurité des cyclistes en ville :

  • les automobilistes sont désormais autorisés à franchir la ligne blanche pour dépasser un cycliste.
  • de nouveaux marquages permettent de mieux distinguer les zones à circulation apaisée : zone 30, zone de rencontre, aire piétonne ;
  • les gestionnaires de voirie peuvent désormais indiquer au sol une trajectoire conseillée pour les cyclistes ;
  • les sanctions en cas d’occupation par des véhicules motorisés, des cheminements piétons et des aménagements cyclables des abords de passages piétons, sont renforcées, passant de 35 € à 135 € ;
  • dans toutes les rues où la vitesse est limitée à 30 km/h ou moins, le double sens cyclable est la règle par défaut. Les conducteurs de véhicules motorisés sont autorisés à circuler dans un seul sens, les cyclistes dans les deux sens. L’autorité responsable de la circulation peut néanmoins déroger à cette règle. Dans ce cas, il n’y a pas de panonceau Sauf cyclistes sous le panneau Sens interdit ;
  • le pouvoir donné aux gestionnaires de permettre aux cyclistes, après avoir cédé le passage aux usagers ayant le vert (piétons notamment), de franchir les feux rouges pour tourner à droite ou aller tout droit dans les carrefours dits en T, a été étendu à tous les mouvements. Cette disposition permet de limiter les redémarrages des cyclistes et d’améliorer leur sécurité en profitant de l’arrêt du trafic motorisé pour effectuer certaines manœuvres délicates comme tourner à gauche par exemple ;

(suite…)

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